Norme et Réglementation

Acoustique, norme et réglementation

La majeure partie des bâtiments disposent d'une réglementation. Les bâtiments qui n'en sont pas dotés ont parfois une norme permettant d'orienter les objectifs et les critères à prendre en compte dans ces bâtiments. Différentes réglementations acoustiques existent en fonction de l'année de construction du bâtiment concerné.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas dégrader la qualité acoustique du bâtiment, sous peine de le rendre non conforme vis-a-vis de la réglementation, voire impropre à son utilisation. L'utilisation de la laine de roche en tant que matériau d'isolation garantit le respect de ces obligations dans le cadre d'une rénovation.

Depuis 1970, la réglementation acoustique dans le bâtiment s’est considérablement renforcée. Il existe aujourd’hui différents textes légiférant sur les affaiblissements minimums à adopter dans tous les types de constructions, les niveaux sonores autorisés (machines, hauts parleurs), ainsi que les tolérances admises quant à la présence de bruits parasites par rapport au bruit de fond ambiant, habituel au lieu étudié, appelées aussi émergences sonores.

Réglementation acoustique des logements

  • Arrêté du 30 juin 1999.
  • Arrêté du 27 novembre 2012, applicable aux bâtiments d'habitation neufs, précise les modalités de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
    •  L'attestation est obligatoire pour tout logement collectif neuf et maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci. Le document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique prévu à l’article R.111-4-2 du Code de la construction et de l’habitation est applicable aux bâtiments d’habitation neufs situés en France métropolitaine.
  • Décret n°2011-604 du 30 mai 2011.

Réglementation acoustique des établissements de santé

Réglementation acoustique des établissements d'enseignement

Réglementation acoustique des hotels

Réglementation acoustique pour les isolements acoustiques extérieurs

  • Arrêté du 30 mai 1996. L'Arrêté du 30 mai 1996 a été modifié par l'Arrêté du 23 juillet 2013 pour mieux prendre en compte la multi-exposition des bâtiments affectés par le bruit (zones aéroportuaires, zones exposées aux bruits d'infrastructures multiples, ...).

Réglementation acoustique pour les ERP

  • Arrêté du 1er août 2006. L’Arrêté du 1er août 2006 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.

Réglementation acoustique des bruits de voisinage

Réglementation acoustique du bruit des activités commerciales, artisanales et agricoles

  • Dispositions générales couvertes par le Code de la construction et de l’habitation (articles L. 111-4 et L. 111-11 ainsi que des articles R. 111-4, R. 111-4-1 et R. 111-23-1 à 3).
  • Décret du 20 août 1985 (installations classées soumises à déclaration).
  • Décret du 23 janvier 1997 (installations classées soumises à autorisation).
  • Décret 98-1143 (lieux diffusant régulièrement de la musique amplifiée).
  • Décret 2006-1099 du 31 août 2006 (autres lieux ou installations qui ne sont pas soumis à autorisation et relèvent de la lutte contre les bruits de voisinage)

Réglementation acoustique pour la protection des travailleurs

  • Article R232-8. L’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques.
  • Code du travail art. 233-104-1 (émission sonore des machines et équipements).
  • Code du travail art. R235-11, Arrêté du 30 août 1990 (décroissance spatiales), (propagation sonore dans le local).
  • Code du travail art. R232-8, Code du travail R231-127, Directive 2003 /10/CE et Décret n° 2006-892 (exposition sonore du pêrsonnel).

Réglementation acoustique des lieux diffusant de la musique amplifiée

Domaines normés et non réglementés

  • Les bureaux. Les bureaux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique ; une norme française existe néanmoins précisant les objectifs à atteindre selon les niveaux de confort recherchés : NFS 31-080.
  • Les salles de sport. Les salles de sport ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. Une norme française existe néanmoins précisant les objectifs à atteindre selon les niveaux de confort recherchés en termes de temps de réverbération et de  décroissance spatiale, en fonction des surfaces et des volumes considérés. Il s'agit de la norme NFP 90- 207 (octobre 1992) et de l’article L.111-11-1 du Code de la  construction et de l'habitation.
  • Les crèches. Projet de l’Arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

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Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez filtrer et consulter nos produits par application. 

Isolation acoustique des gaines techniques

Isolation des cheminées et inserts

Isolation thermique des gaines de ventilation

Calfeutrement des traversées coupe-feu

Protection coupe-feu des gaines de ventilation

Calorifuge des réseaux ECS et chauffage (ou des tuyauteries)

Protection incendie des structures métalliques

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