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Aides financières pour insonoriser son logement proche d'un aéroport

 Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

De quoi s'agit-il ? L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique.
  • les travaux d'isolation.

Plafonnement du montant des travaux pour un appartement

  Zone I (niveau sonore très élevé) Zone II (niveau sonore élevé) Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine 2000 € 2000 € 2000 €
Valeur par cuisine 1850 € 2000 € 2000 €
  •  À noter : pour les immeubles d'habitation à loyer modéré (HLM) construits avant 1960, situés intégralement en zone I ou II et faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ces montants sont multipliés par 3.

Plafonnement du montant des travaux pour une maison individuelle

  Zone I (niveau sonore très élevé) Zone II (niveau sonore élevé) Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur par toiture pour isolation acoustique 5000 € 5000 € 5000 €
Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine 3500 € 3200 € 2900 €
Valeur pour cuisine 1850 € 1375 € 1075 €

Conditions d'attribution - vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse.
  • ordeaux-Mérignac.
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence.
  • Mulhouse-Bâle.
  • Nantes-Atlantique.
  • Nice-Côte d'Azur.
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.
  • Strasbourg-Entzheim.
  • Toulouse-Blagnac.

Tous ces aéroports sont concernés par un Plan de gêne sonore (PGS). Le PGS constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé. Toute personne peut venir consulter les documents présentant le PGS dans les communes où sont situés ces aéroports.

Attention : les logements qui, à la date de la délivrance de l'autorisation de construire, étaient compris dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à cette date sont exclus du dispositif d'aide à l'insonorisation.

Démarche

  • La demande d'aide financière s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit être envoyé à l'exploitant de l'aéroport.
  • Pour obtenir les coordonnées de l'exploitant de l'aéroport, vous pouvez contacter l'aéroport concerné ou consulter son site internet. Vous recevrez alors un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l'exploitant de l'aéroport.  

Extraits le 25/07/2017 de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1702

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