Crédit d'impôt

Cite - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions

  • Logement concerné - le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
    • il constitue votre habitation principale.
    • il est achevé depuis plus de 2 ans.
  • Date des travaux - le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.
  • Travaux concernés - les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.
    • les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.
    • pour certains travaux , l'entreprise doit être certifiée "RGE". L'entreprise ou son sous-traitant doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016.

Montant

  • Taux - 30 % du montant des dépenses éligibles (y compris les dépenses de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques).
  • Montant maximum - le montant des dépenses est plafonné à :
    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
    • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :
    • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
    • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Extraits le 25/07/2017 de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

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Isolation des cheminées et inserts

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