Crédit d'impôt développement durable

Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

Sont concernés par le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, les travaux de logement des résidences principales, que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit.

Pour que vos travaux d’isolation soient éligibles (murs, planchers, combles, plafonds et toitures-terrasses) vous devez respecter une résistance thermique minimale R. En contrepartie de travaux énergétiques et/ou de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé(s) dans une résidence principale, il est possible aux ménages et bailleurs de déduire des impôts ou de se faire verser une partie des dépenses réalisées.

A qui est destiné le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ?

Locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit d’une maison individuelle ou d’un appartement en résidence principale - logement achevé depuis plus de 2 ans.

Jusqu'à quand pouvez-vous bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique  ? 

Depuis le 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2016

Quelles conditions sont nécessaires pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ?

  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qualifiée qui fournit les matériaux.
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à l’imposition commune (+ 400€/enfants à charge).
  • Pour les bailleurs : maxi 8000€/logement limité à 3 logements par an.
  • Le plafond s’apprécie sur une période consécutive de 5 ans compris entre le 01/01/2005 et le 31/12/2016.
  • Le montant éligible doit être déduit de toutes les aides et subventions reçues.
  • Isolation des murs (intérieur ou extérieur.) : les travaux doivent concerner au moins 50% de la surface des murs.
  • Isolation des combles : les travaux doivent concerner la totalité de la toiture.

Quels taux pour le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ?

  • Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques : 30% (150€/m² pour l’Isolation Thermique par l’Extérieur et 100€/m² pour l’Isolation Thermique par l’Intérieur pour un montant total maxi de 8000€ ou 16000€)
  • Cumul possible avec l’éco-prêt à taux zéro (à la condition que les revenus du foyer fiscal n’excède pas 30000€)

Critères d’éligibilité des matériaux au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

Nature de l'équipementCritères de
performance exigés
Equivalence
Label - Norme - Marquage
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou  sur passage ouvertR ≥ 3 m².k/W

Marquage CE ou label ACERMI
(la résistance R figure sur l'étiquette du produit
ou sur la fiche de réalisation du chantier
pour les produits soufflés)

Murs en façade ou en pignonR ≥ 3,7m².k/W
Toitures-terrassesR ≥ 4,5m².k/W
Planchers de combles perdusR ≥ 7m².k/W
Rampants de toiture et plafonds de comblesR ≥ 6m².k/W

Justificatifs - Remplir la ligne sur la déclaration d’impôts et conserver la facture mentionnant l’entreprise ayant réalisé les travaux et fourni les matériaux (la facture mentionnera le lieu de réalisation des travaux - la nature des travaux, la désignation, le montant et les matériaux - la surface en m² des parois opaques isolées et différenciera l’isolation intérieur et extérieur).



Plus d'informations sur le CITE sur le site du Service Public