Efficacité énergétique : coup d'accélérateur pour la France
Le dispositif français : un véritable arsenal est mis en place
De la RT sur le neuf à la RT sur les bâtiments existants. Un impact énorme en terme de performance énergétique.
- L’introduction réglementaire de niveaux minimum de performances pour les produits et solutions mis en oeuvre lors de rénovations, même partielles, va progressivement faire sortir du marché les produits les moins performants,
- Le renforcement des crédits d’impôt, incitant les particuliers à faire davantage de travaux d’amélioration énergétique, favorise le développement des énergies nouvelles et accroître le besoin d’isolation des bâtiments.
- La mise en place des Diagnostics de Performance Energétique (DPE), rendus obligatoires lors des transactions immobilières - à la vente depuis le 1er novembre 2006, à la location dès le 1er Juillet 2007 - permet la comparaison des consommations et des émissions de C0² entre bâtiments.
- La création d’un marché spécifique des Certificats d’ Economie d’ Energie (CEE) qui s’impose à tous les fournisseurs d’Energie.
Le Diagnostic de Performance Energétique : un outil de mesure concret (voir aussi le dossier qui est entièrement consacré au DPE)
Depuis le 1er Novembre 2006, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la vente d’un bien immobilier ancien. Il permet de classer les bâtiments en fonction de leur consommation énergétique. Le DPE est une sorte d’état des lieux de la consommation accompagné des recommandations qui permettront d’économiser l’énergie et de rendre le bâtiment plus performant en terme d’évitement d’émissions de gaz à effet de serre. Ce DPE se compose d’une étiquette «énergie», comme celle utilisée pour les équipements électroménagers et les automobiles, pour classer les bâtiments sur une échelle de 7 classes, et d’une étiquette « environnement » pour mesurer l’impact sur l’environnement. L’acheteur dispose d’une estimation chiffrée en euro des frais d’énergie annuels (chauffage, éclairage, etc…) pour mieux évaluer la facture qu’il aura à payer. Ces estimations lui permettent donc de faire une comparaison objective de la qualité des logements et des bâtiments mis en vente. Le DPE est valable 10 ans ; il doit être réalisé par un professionnel indépendant et certifié. Il est également obligatoire pour les locations et pour la livraison de logements neufs.
Les Certificats d’ Economie d’ Energie : l’Etat distribue des bons points
Ce dispositif prévu par la Loi Energie du 13 juillet 2005 oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des actions d’économie d’énergie depuis le 1er juillet 2006. Un Certificat blanc est une attestation délivrée par le Préfet (via la DRIRE) qui garantit la réalité de la tenue d’une action d’économie d’énergie volontaire. C’est, en droit français, un bien meuble immatériel, valable au moins 5 ans, avec une valeur marchande potentielle. A chaque unité d’énergie économisée, l’obligé, c’est-à-dire le vendeur d’énergie, peut demander un certificat. A la fin de la période fixée, l’obligé doit restituer à l’Etat le volume de certificats correspondant à l’objectif qui lui a été fixé. S’il n’en a pas obtenu suffisamment, il peut en acheter à une autre personne morale ; sinon il devra payer une pénalité conséquente (0,02 €/kWh cumac* non réalisé).
