Une maison saine est une maison bien isolée

Etiquetage Environnemental

Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

L’étiquetage sanitaire, c’est quoi exactement ?

La qualité de l’air, à l’intérieur des bâtiments, est l’objet d’études depuis la parution, en 2004, du premier Plan National Santé Environnement (PNSE). Ce Plan prévoyait, dans son article 15, l’étiquetage des produits de construction au regard de leurs émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Cette exigence d’étiquetage a été reprise dans la loi Grenelle 2. Elle ne concerne pour le moment que la France, même si des discussions sont en cours au niveau européen pour généraliser ce type d’affichage. ROCKWOOL avait décidé de répondre aux préconisations du PNSE, sans attendre sa mise en application par la voie réglementaire, en obtenant dès 2006, le label finlandais « M1 », référence en la matière de qualité de l’air intérieur.

Textes en vigueur en France

  • Décret N°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.
  • Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Qu’est-ce qu’un COV ?

Les COV (composés organiques volatils) regroupent de nombreuses substances pouvant être d’origine naturelle ou d’origine humaine. Ce sont des gaz et des vapeurs composés de l’élément carbone et d’autres éléments tels que l’hydrogène, les halogènes, l’oxygène, le soufre, … Les COV sont par exemple émis lors de la combustion de combustibles ou par évaporation lors de leur fabrication, de leur stockage ou de leur utilisation. Les effets des COV sont très variables en fonction de leur nature. Dans le cadre de l’étiquetage sanitaire des produits de construction une liste de 10 COV est à prendre en compte : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène.

Quelles sont les obligations règlementaires ?

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration nouvellement mis sur le marché sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.

Depuis le 1er septembre 2013, l’ensemble des produits de construction et de décoration disponibles sur le marché sont munis de cette étiquette.

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceuxci sont destinés à un usage intérieur.

Les fabricants ont l’obligation d’apposer sur le produit ou son emballage l’étiquette définie par l’arrêté du 19 avril 2011.Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

Les consommateurs disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère de sélection. Les maîtres d’ouvrage peuvent également prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction ou la rénovation de bâtiments.