1997 Le Protocole de Kyoto

Renforcement de la réponse internationale à l'évolution du climat, le Protocole de Kyoto fixe des objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de réduction ou de limitation des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre) des pays développés.

Globalement, 5.2% de réduction par rapport au niveau de 1990 à atteindre en moyenne au cours de la première période d'engagement, soit 2008/2012, et un objectif quantifié pour chaque pays. Le Protocole de Kyoto vise les 6 principaux gaz à effet de serre non concernés par le Protocole de Montréal. Il met l'accent sur les politiques et mesures nationales de réduction des émissions. Il ouvre la possibilité aux Parties qui réduisent les émissions dans d'autres pays d'être créditées d'une partie de ces réductions, à travers trois mécanismes dits de flexibilité: les mécanismes de projets avec le Mécanisme de développement propre et la Mise en oeuvre conjointe, et le Système international d'échange d'obligations de réduction (encore appelés droits ou crédits) d'émissions.

2005 - 16 février - Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

Ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industriels, le Protocole de Kyoto rentre en vigueur le 16 février 2005. le Protocole devient légalement contraignant pour 128 Parties. L'entrée en vigueur du Protocole signifie qu'à partir du 16 février 2005:
Trente pays industrialisés sont légalement tenus d'atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le marché international du commerce de carbone devient une réalité légale et pratique. Le régime du "commerce d'émissions" du protocole permet aux pays industrialisés d'acheter et de vendre des crédits d'émissions entre eux; cette approche basée sur le marché améliore l'efficacité et la rentabilité des réductions d'émissions.
Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passe d'une phase de mise œuvre précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le développement durable

Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions

Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Communauté européenne
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Etats Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
92
108
92
92
92
94
92
95
92
92
92
93
100
92
92
92
94
92
110
92
94
92
92
92
(% des émissions de l'année ou de la période)