2000 Programme national de lutte contre le changement climatique

Ce document a été élaboré sous la direction de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre en collaboration avec le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Il répond à une demande du Premier ministre exprimée lors de la Commission Interministérielle de l'Effet de Serre de novembre 1998 et a été validé par la Commission du 19 janvier 2000. Ce programme identifie une centaine de mesures afin que la France honore ses engagements de Kyoto et ramène en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Il est le résultat de nombreux rapports issus de différents groupes de travail qui réunissaient des représentants ministériels, des experts et des acteurs économiques et associatifs.