2005 Loi de programme du 13 juillet

... fixant les orientations de la politique énergétique

Cette loi est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 avec le Débat national sur les Energies, qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie.

Plus de 250 colloques nationaux et initiatives partenaires se sont déroulés en 2003, plus de 3 millions de fascicules sur l'énergie ont été imprimés et distribués par le Gouvernement, près de 350 000 visiteurs en 2003 sur le site Internet du débat etc. Le Gouvernement a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions dont notamment plus de 60 contributions structurées de syndicats, partis politiques, organisations professionnelles, associations etc. Enfin, un débat sans vote a été conduit à l'Assemblée Nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit enfin présenté le projet de loi de programme sur les orientations de la politique énergétique.

4 grands objectifs de la politique énergétique

  • Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ;
  • Assurer un prix compétitif de l'énergie ;
  • Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
  • Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.